La loi Hamon sur la consommation contient des dispositions importantes sur le e-commerce, qui imposent à tous les propriétaires de boutiques en ligne des modifications importantes et obligatoires dans les informations affichées sur leur site, et dans les délais de rétractation, la conservation des données, etc…. Ces mesures entrent en vigueur le 14 juin 2014.
Je viens de trouver un excellent article sur le site Les Echos, qui récapitule tout ce qu’il faut savoir pour vous mettre en règle :
E-commerce, 10 actions à mener pour respecter la loi Hamon
Pour en savoir plus sur les différents aspects de la loi Hamon (assurances, litiges, démarchage abusif, etc…), vous pouvez consulter une petite animation thématique très didactique sur le site du ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation.
Et pour aller plus vite à l’essentiel, un récapitulatif sur le site service-public.fr : Ce qui change avec la loi Hamon